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  • Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… …   Wikipédia en Français

  • Entrée-sortie — Entrées sorties Dans un système à base d un processeur, d un microprocesseur, d un microcontrôleur ou d un automate, on appelle Entrées Sorties les échanges d informations entre le processeur et les périphériques qui lui sont associés. De la… …   Wikipédia en Français

  • Entrée/sortie — Entrées sorties Dans un système à base d un processeur, d un microprocesseur, d un microcontrôleur ou d un automate, on appelle Entrées Sorties les échanges d informations entre le processeur et les périphériques qui lui sont associés. De la… …   Wikipédia en Français

  • Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Application de la peine de mort au Texas — Article principal : Peine de mort aux États Unis. L État du Texas est réputé pour être celui qui use le plus de la peine de mort : en 2010 sur les 46 exécutions aux États Unis, 17 eurent lieu au Texas. Cet État fut le premier à avoir… …   Wikipédia en Français

  • Visa d'entree et de sejour en France — Visa d entrée et de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Visa d'entrée en France — Visa d entrée et de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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